Droit de la famille : études générales

Arnaud Vinsonneau, responsable du pôle organisation territoriale et politiques sanitaires et sociales de l'Uniopss, analyse la progression des droits des usagers, cinq ans après la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Le Collectif Interassociatif sur la Santé publie ce guide pratique pour aider les représentants nouveaux ou confirmés, dans leur représentation des usagers de la santé dans les procédures d'indemnisation.

La politique répressive fondée sur une meilleure application des règles a été déterminante sur le nombre d'accidents de la route en 2005.

Mise en ligne par le ministère de la santé et des solidarités (France) de 5 guides pratiques pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance (loi n° 2007-293 du 5 mars 2007).Le présent guide présente les dispositions relatives à la prévention.

Le troisième guide élaboré dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance par le ministère de la santé et des solidarités traite plus particulièrement des interventions des professionnels du secteur social au domicile.

Cinq guides ont été élaborés et mis à disposition par le ministère de la santé et des solidarités pour présenter les dispositions de la réforme introduite en 2007.Ce quatrième porte plus spécialement sur les dispositifs d'accueil de l'enfant ou de l'adolescent pour lesquels une mesure de protection administrative ou judiciaire a été prononcée.

Présentation synthétique des résultats de l'enquête sur échantillon menée par la Caisse nationale d'allocations familiales pour évaluer le cout des modes de garde collectifs : crèches, haltes garderies et établissements de multi-accueil.

Cette étude permet d'analyser sur cinquante-cinq ans les données relatives à la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) et de son financement.

Ce dossier présente l'état des connaissances sur le sommeil, sous l'angle biologique mais aussi psychologique et sociétal.

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut les droits des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.