Droit de la famille : études générales

"Le système français de protection de l'enfance se caractérise par une diversité des acteurs intervenants simultanément auprès d'un même enfant ou d'une même famille." Partant de ce constat partagé, la question de la coordination des interventions et de la construction d'un projet cohérent se pose.

Le constat n'est pas contesté : les structures d'accueil de la petite enfance ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins des familles.

Une quinzaine d'experts (médecins, anthropologues, sociologues) et praticiens de terrain dressent un état des lieux de la santé des migrants et analysent les enjeux soulevés par la prise en comptes des migrants dans les politiques de santé, abordant les questions de discrimination, de précarité ou de vulnérabilité.Les acteurs de terrain témoignent de leur quotidien auprès des migrants et des actions de prévention ou d'éducation pour la santé mises en oeuvre.

Le droit français interdit les maternités de substitution liées aux procréations médicalement assistées.

Pour mieux mettre en lumière la cohérence de la loi du 5 mars 2007 reformant la protection de l'enfance, les auteurs, ayant tous participés à la réforme, exposent les fondements de cette loi, ses avancées ainsi que ses limites.

Le mandat de protection future est présenté comme l'une des innovations majeures de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont un décret et un arrêté d'application précisent les modalités.

L'état des lieux dressé par le rapport rappelle les grandes évolutions du système de protection sociale depuis 25 ans, tant sur le plan de ses principes fondateurs que sur le plan de ses recettes.

Présentation de la réforme de la protection de l'enfance introduite par la loi du 5 mars 2007.

Depuis l'adoption de la loi du 28 décembre 1967, dite loi Neuwirth, la fécondité est nettement mieux contrôlée en France, mais la part des grossesses non prévues reste encore trés élevée.

L'observatoire national de l'action sociale décentralisée constate dans son rapport annuel l'augmentation permanente de l'enfance en danger.L'enquête nationale 2007 outre l'analyse des données de signalement et des réponses des départements pour faire face aux situations, fournit des indications sur la mise en place des cellules uniques de signalement et des observatoires départementaux de protection de l'enfance.