La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut les droits des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. Cet ouvrage a pour objet d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques.Cette 3ème édition intègre les dernières évolutions réglementaires concernant le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge. Sont également actualisés le droit à la sécurité, à la protection de la vie privée et à l'accès aux établissements sociaux.
Protection sociale - Santé - Bioéthique
Système de santé et politiques publiques