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Cadre de vie - Logement - Environnement

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Recherche des origines personnelles et le droit à l'accouchement sous X dans la loi du 22 janvier 2002

La loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat marque l'aboutissement d'un juste équilibre entre les intérêts de la mère (le maintien de l'accouchement sous X) et celui de l'enfant (l'aménagement de l'accès aux origines personnelles).
ARTICLE
RUBELLIN-DEVICHI, Jacqueline
Revue droit de la famille
2002
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Démographie - Ages de la vie

Penser les droits de la naissance

Cet ouvrage est une exploration problématique de l'ensemble des questions soulevées par le jugement de la cour de cassation (arrêt Perruche du 17 novembre 2000) ayant reconnu le bénéfice d'une indemnisation à un enfant handicapé, à la suite d'une erreur médicale ayant privé la mère de la possibilité d'avorter, ainsi que par la proposition de loi du député Jean François Mattéi, hostile à cette indemnisation.
OUVRAGE
IACUB, Marcela
2002