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Cet ouvrage est une exploration problématique de l'ensemble des questions soulevées par le jugement de la cour de cassation (arrêt Perruche du 17 novembre 2000) ayant reconnu le bénéfice d'une indemnisation à un enfant handicapé, à la suite d'une erreur médicale ayant privé la mère de la possibilité d'avorter, ainsi que par la proposition de loi du député Jean François Mattéi, hostile à cette indemnisation.

Informations

Auteur(s) : IACUB, Marcela
Date de publication : 2002

Exemplaire n°1

Disponible
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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : H 70.35 IAC
  • Code barres : 00010268