Cadre de vie - Logement - Environnement

Analyse des diverses dispositions du volet prévention et sanction-répression de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences conjugales.

Le contexte de l'adoption est en pleine évolution.

Dernier volet de l'analyse de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes et aux violences intraconjugales.

Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.

Le décret du 12 novembre 2010 lance l'expérimentation, dans certains tribunaux, de la pratique de la double convocation, qui permet aux parties de rencontrer un médiateur familial avant l'audience.

Les stages de responsabilité parentale, instaurés par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ont été mis en oeuvre dans les tribunaux de grande instance dans le cas où les parents ne se soumettent pas à leurs obligations légales.

Les assistants familiaux ont un double rôle.

"Ce numéro s'attache d'abord à définir les principes généraux de la médiation familiale (définition, règles déontologiques) et son cadre d'exercice (conventionnel ou judiciaire), avant de s'intéresser aux acteurs en présence (couple ou parents, juge, avocat...) et à son déroulement (lieu, étapes, effets juridiques).

Ce film commandé par l'association Parentel, retrace les différentes typologies de familles et interroge des couples, des mères, des pères, des grands-parents, des familles recomposées, monoparentales, adoptives, des frères, des soeurs.

"Se fondant sur leur défaut de qualité pour agir, le droit interne ne permet à aucun moment aux grands-parents d'un enfant né dans l'anonymat d'intervenir dans le processus adoptif.