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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Adoption d'un enfant né sous X

quelle place pour les grands-parents ?

"Se fondant sur leur défaut de qualité pour agir, le droit interne ne permet à aucun moment aux grands-parents d'un enfant né dans l'anonymat d'intervenir dans le processus adoptif. La solution mérite d'être passée au crible de certaines décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme, qui pourraient être exploitées pour faire évoluer le droit français."

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : MEYZEAUD-GARAUD, Marie-Christine
Périodique : RLDC - Revue lamy droit civil
Pagination : pp. 36-40
Numéro : 76
Date de publication : 2010