Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Cadre de vie - Logement - Environnement

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Recouvrement des pensions alimentaires : [dossier]

"Si l'allocation de soutien familial permet de compenser l'absence de contribution alimentaire ou son insuffisance, elle permet aussi d'agir en recouvrement des pensions alimentaires dont le "barême" sera actualisé très prochainement.
ARTICLE
ORLANDINI, Julien, BARDOUT, Jean-Claude, SAYN, Isabelle, LAUVERGNAT, Ludovic, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Mesure imposée et engagements négociés : mineurs, acteurs familiaux et professionnels dans le cadre de mesures d'Action éducative en milieu ouvert (AEMO)

"Entre décision imposée et responsabilisation des acteurs familiaux, comment s'articule la contrainte d'une mesure éducative judiciaire avec l'injonction à contractualiser ?
DOCUMENT ELECTRONIQUE
POTIN, Emilie
Sociétés et jeunesses en difficulté
2014
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales : rapport d'étape

Le comité de suivi de la Charte d'engagements réciproques des associations dresse ici un bilan mitigé : les déclinaisons territoriales sont insuffisantes et peu homogènes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE NATIONAL DE SUIVI ET D'EVALUATION DE LA CHARTE D'ENGAGEMENTS RECIPROQUES
2017