Le comité de suivi de la Charte d'engagements réciproques des associations dresse ici un bilan mitigé : les déclinaisons territoriales sont insuffisantes et peu homogènes. Cinq chartes locales et une charte sectorielle ont été analysées plus en profondeur : une charte régionale (Pays de la Loire), une charte départementale tripartie (Ardèche), trois chartes communales (Beauvais, Montreuil, et Rennes) ainsi que la charte sectorielle de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Le Comité termine son rapport par une série de préconisations.
Vie associative - Economie sociale
Structure associative et fonctionnement