Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
"Si l'allocation de soutien familial permet de compenser l'absence de contribution alimentaire ou son insuffisance, elle permet aussi d'agir en recouvrement des pensions alimentaires dont le "barême" sera actualisé très prochainement. Une étape supplémentaire a encore été franchie avec le lancement de la nouvelle Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires qui simplifie grandement les démarches." Ce dossier fait le point et aborde aussi la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères de divorce en France de même que les décisions françaises à l'étranger.

Informations

Auteur(s) : ORLANDINI, Julien, BARDOUT, Jean-Claude, SAYN, Isabelle, LAUVERGNAT, Ludovic, [et al.]
Périodique : AJ Famille - Actualité juridique famille
Date de publication : 2017