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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Recouvrement des pensions alimentaires : [dossier]

"Si l'allocation de soutien familial permet de compenser l'absence de contribution alimentaire ou son insuffisance, elle permet aussi d'agir en recouvrement des pensions alimentaires dont le "barême" sera actualisé très prochainement. Une étape supplémentaire a encore été franchie avec le lancement de la nouvelle Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires qui simplifie grandement les démarches." Ce dossier fait le point et aborde aussi la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères de divorce en France de même que les décisions françaises à l'étranger.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : ORLANDINI, Julien, BARDOUT, Jean-Claude, SAYN, Isabelle, LAUVERGNAT, Ludovic, [et al.]
Périodique : AJ Famille - Actualité juridique famille
Pagination : pp. 269-291
Numéro : 5
Date de publication : 2017