Cadre de vie - Logement - Environnement

L'article énumère les différentes dispositions introduites par la loi de février 2022 réformant l'adoption.

Depuis 2022, le versement des pensions alimentaires passe par une intermédiation financière : le parent débiteur verse ainsi le montant de la pension à la CAF qui le reverse ensuite au parent créancier.

Ce dossier fait un bilan de la réforme de l'adoption avec une synthèse, sous forme de tableaux, des nouvelles évolutions.

Isabelle Corpart étudie les apports du décret 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille en matière de protection des mineurs.

Depuis le 1er janvier 2022, toute association désireuse d'obtenir un agrément de l'Etat, une subvention publique ou souhaitant accueillir un service civique doit souscrire aux sept engagements du contrat d'engagement républicain.

Ce dossier fait le point sur la loi confortant le respect des principes de la République promulguée en août 2021.

La loi du 3 décembre 2001 a eu une double finalité : assurer un nouvel équilibre entre les droits héréditaires du conjoint survivant et ceux des enfants adultérins et moderniser le socle commun du droit successoral.

Les réformes législatives du droit pénal des mineurs, comme celles relatives à la protection de l'enfance ont des conséquences sur l'évolution de la justice pénale mais aussi civile des mineurs ainsi que sur le rôle central du juge des enfants de l'assistance éducative à la répression.

Retour sur les droits et devoirs des parents envers leurs enfants : notions juridiques concernant l'autorité parentale, l'obligation d'entretien et l'obligation alimentaire, l'accompagnement et la protection des parents salariés, etc.

Décryptage de deux lois concernant les associations : loi "en faveur de l'engagement associatif" et loi "visant à améliorer la trésorerie des associations", parues en juillet 2021 au Journal officiel.