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Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Renforcement de la protection des mineurs en cas de violences intrafamiliales

Isabelle Corpart étudie les apports du décret 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille en matière de protection des mineurs.

Informations

Auteur(s) : CORPART, Isabelle
Périodique : Revue juridique personnes & famille
Date de publication : 2022