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Ce dossier fait le point sur la loi confortant le respect des principes de la République promulguée en août 2021. Cette loi s'inscrit dans une logique de contrôle et contraintes (fiscaux, administratifs...) des associations, sans pour autant renforcer le rôle de celles-ci.

Informations

Type de document : ARTICLE
Périodique : Juris associations
Pagination : pp. 15-33
Numéro : 653
Date de publication : 2022
Mots-clés :