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Ce dossier fait le point sur la loi confortant le respect des principes de la République promulguée en août 2021. Cette loi s'inscrit dans une logique de contrôle et contraintes (fiscaux, administratifs...) des associations, sans pour autant renforcer le rôle de celles-ci.

Informations

Périodique : Juris associations
Date de publication : 2022