Cadre de vie - Logement - Environnement

Avec la crise provoquée par la Covid-19, c'est à une véritable perte de repères et une remise en cause du sens de l'existence auxquelles on assiste.

L'autrice explique comment les modifications législatives intervenues ont bousculé les règles juridique confortant la protection parentale et par conséquent fragilisent la structure familiale, diminuent la protection du mineur et accroissent le poids de l'Etat dans la vie des familles.

Cette étude de la réforme de l'adoption de février 2022 examine les dispositions passées plus inaperçues de la loi, telles celles relatives au consentement par le représentant légal de l'enfant, aux règles d'adoption internationale, aux OAA (Organismes autorisés pour l'Adoption) ou encore au Conseil de famille des pupilles de l'Etat.

Ce dossier salue les avancées apportées par la loi n°2022-140 du 07 février 2022 relative à la protection des enfants, même si des évolutions restent nécessaires.

Retour sur l'évolution de la place de l'Economie sociale et solidaire dans l'Union européenne.

L'article énumère les différentes dispositions introduites par la loi de février 2022 réformant l'adoption.

Depuis 2022, le versement des pensions alimentaires passe par une intermédiation financière : le parent débiteur verse ainsi le montant de la pension à la CAF qui le reverse ensuite au parent créancier.

Les organisations faisant appel à des subventions ou des dons ont de plus en plus recourt aux études d'impact social pour étayer leurs demandes et prouver leur utilité.

Cet article présente le dispositif de l'accueil dit durable et bénévole, créé en 2016, permettant aux départements de confier régulièrement certains enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à des familles bénévoles.

La loi de mars 2002 concernant le nom de famille a permis aux mères de transmettre leur nom à leurs enfants.