Loi du 4 mars 2002 : vingt ans après (La)

Ce dossier se compose de trois grands thèmes consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques sanitaires. Les contributions analysent l'impact de la démocratie sanitaire sur le fonctionnement de l'hôpital avec la reconnaissance de la place de l'usager, de ses droits et de leurs représentants. Les principales dispositions de la loi ont apporté de nombreuses innovations et ont pris racine dans la législation sanitaire. Mais la question se pose d'une menace d'obsolescence vingt ans après de cette loi qui n'a pas pu éviter une perte grave de confiance des Français envers le système de santé.