Cadre et conditions de vie

"Le nombre de personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique a considérablement augmenté au cours des dernières décennies.

"Les conséquences du statut juridique du transsexuel suscitent encore des incertitudes, touchant avec davantage d'acuité le mariage et la filiation.

Face à l'épreuve de la maladie, le fonctionnement du système familial est ébranlé et les capacités de réaction des familles sont multiples et souvent étonnantes.

Depuis 1996, le principe de non séparation des fratries est inscrit dans le code civil.

Comment améliorer le bien-être des jeunes enfants dans les lieux d'accueil et d'éducation ?

Comme le métier de psychanalyste, celui de mandataire judiciaire à la protection des majeurs serait un "métier impossible".

Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.

Le rôle des administrateurs "ad hoc" se situe entre le judiciaire et la protection de l'enfance.

"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.

Analyse de la place du département dans le dispositif de protection de l'enfance à partir de l'exemple du département de la Loire Atlantique.