Structure associative et fonctionnement

Confrontées à un nouveau contexte économique et social, les associations du secteur social, médicosocial et sanitaire connaissent, comme les autres, de grands bouleversements.

"Adaptation mécanique de statuts existants ou totale création, la rédaction des dispositions statutaires d'une association nécessite dans tous les cas une réflexion approfondie.

Ce dossier fait une mise au point sur la réglementation concernant la captation et la diffusion d'images de personnes et de biens.

La transformation des modèles socio-économiques des associations est devenu un enjeu majeur pour leur survie.

"Dans le contexte actuel de profonde mutation que traversent les associations, leur capacité à mobiliser une diversité de leviers pour répondre aux nouveaux besoins et expérimenter de nouvelles solutions s'ancre dans leur propension à développer des partenariats.

"La délégation de pouvoirs, outil indispensable pour gérer la répartition des pouvoirs et responsabilités, est souvent inefficace car ne tenant pas compte des dispositions des statuts ou des jurisprudences récentes."

Le comité de suivi de la Charte d'engagements réciproques des associations dresse ici un bilan mitigé : les déclinaisons territoriales sont insuffisantes et peu homogènes.

Les enquêtes "Paysage associatif", conduite par le Centre d'économie de la Sorbonne (CES), et "Associations", menée par l'Institut national de la statistique et des études économiques, ont permis d'obtenir de précieuses indications sur le secteur associatif et ses composantes.

"La loi relative à l'économie sociale et solidaire, qui a posé un cadre contraignant s'agissant des opérations de rapprochement entre les associations, n'a pas bouleversé les règles de gouvernance.

De la représentation aux statuts en passant par la période pré-contractuelle, nombre de mesures de l'ordonnance du 10 février réformant le droit des contrats concernent les associations.