Structure associative et fonctionnement

Ce dossier fait le point sur la loi confortant le respect des principes de la République promulguée en août 2021.

'Conjuguer valeurs collectives de l'organisation et valeurs individuelles de chaque partie prenante : tel est le défi que fait naître la gouvernance associative.

A l'heure où les associations doivent trouver de nouvelles ressources qui impliquent de nouvelles pratiques associatives, cet ouvrage apporte des réponses en clarifiant les notions aussi importantes que celle d'entreprise, d'activité économique ou d'utilité sociale.

La troisième édition de cette enquête de référence, signée par deux grands experts et par plusieurs collaborateurs, fournit un panorama complet de la vie associative aujourd'hui : organisation des associations, bénévolat, gouvernance et profil des dirigeants, emploi salarié, évolution des budgets associatifs et financements publics et privés.

Cette brochure propose 4 'fiches-outils' et un mode d'emploi, à destination des membres du réseau de l'Uniopss, pour qu'ils s'approprient les sujets de la gouvernance et de la prospective afin de faire un premier état des lieux interne de leur association.

"Adaptation mécanique de statuts existants ou totale création, la rédaction des dispositions statutaires d'une association nécessite dans tous les cas une réflexion approfondie.

"La délégation de pouvoirs, outil indispensable pour gérer la répartition des pouvoirs et responsabilités, est souvent inefficace car ne tenant pas compte des dispositions des statuts ou des jurisprudences récentes."

"La loi relative à l'économie sociale et solidaire, qui a posé un cadre contraignant s'agissant des opérations de rapprochement entre les associations, n'a pas bouleversé les règles de gouvernance.

De la représentation aux statuts en passant par la période pré-contractuelle, nombre de mesures de l'ordonnance du 10 février réformant le droit des contrats concernent les associations.

"L'embauche d'un directeur correspond à un moment clé dans la vie d'une structure du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), et plus spécifiquement s'agissant de l'association, dont la gouvernance bénévole implique d'une délégation efficace au bénéfice d'un manager."