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Ce dossier fait une mise au point sur la réglementation concernant la captation et la diffusion d'images de personnes et de biens. Si l'association ne dispose pas en tant que personne morale d'une protection de son image, il lui appartient de veiller au respect de l'image de ses membres. Salariés, bénévoles, usagers de l'association bénéficient d'un droit à l'image et peuvent s'opposer à la diffusion de leur image ou y consentir. Un paragraphe est consacré à l'image des majeurs sous mesure de protection juridique.

Informations

Périodique : Juris associations
Date de publication : 2017