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"La loi relative à l'économie sociale et solidaire, qui a posé un cadre contraignant s'agissant des opérations de rapprochement entre les associations, n'a pas bouleversé les règles de gouvernance. Les associations, en principe libres de choisir leur gouvernance, voient cette liberté limitée lorsque l'opération de rapprochement est imposée par les pouvoirs publics. Face à d'éventuels blocages, des solutions existent pour faciliter la réalisation des opérations de fusion."

Informations

Auteur(s) : ALVAREZ, Loïc
Périodique : Juris associations
Date de publication : 2017