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Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Consommateur et son logement dans les textes récents ou l'émiettement des dispositions protectrices applicables au "consommateur de logement" (Le)

Cet article dresse un état des lieux des réformes adoptées à propos du "consommateur de logement": en analysant les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur), de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (loi Macron), de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV), ainsi que de la loi relative à la transition énergétique. Il distingue tout d'abord la protection qui lui est accordée comme locataire ou résident, notamment d'un établissement pour personnes âgées, puis comme acquéreur et propriétaire de son logement.

Informations

Auteur(s) : BAZIN-BEUST, Delphine
Périodique : Petites Affiches
Date de publication : 2016