Quelles avancées juridiques pour les décisions médicales et sociales des personnes vulnérables ?
"Préciser, nommer, distinguer, sont autant de procédés qui faciliteront les décisions par et pour la personne vulnérable.
Conditions de travail
Rémunération du MJPM [mandataire judiciaire à la protection des majeurs] et participation du majeur : le correctif du Conseil d'Etat
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, sur la saisine de plusieurs associations, dont l'Unaf, aux fins d'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, et de l'arrêté relatif à la détermination du coût des mesures de protection.
Déléguée aux prestations familiales mise sur la confiance (La)
Portrait d'Anne-Sophie Hebrard, déléguée aux prestations familiales à l'Union départementale des associations familiales de la Drôme.
Autour du revenu minimum/revenu décent
A l'heure où le débat est relancé - et renforcé par la crise sanitaire - pour l'instauration d'un revenu minimum, ce dossier fournit des éléments historiques, philosophiques, juridiques, économiques et comparatistes sur le sujet.
Médiation en droit des majeurs protégés : sans façon
'La médiation est par essence étrangère au droit des majeurs vulnérables, puisqu'il est exclu que des tiers en conflit s'entendent au sujet d'un majeur vulnérable hors d'état d'exprimer une volonté libre et éclairée, au mépris de son intérêt.'
Budgets de référence, ou la pauvreté vécue comme un manque
Quel est l'apport des budgets de références dans les politiques de lutte contre l'exclusion sociale ?
Protection de l'enfance : entre le placement et la maison
'Faute de places et de moyens suffisants, les professionnels de la protection de l'enfance sont dépassés et les situations familiales dégradées.
Annulation pour insanité d'esprit possible malgré le respect des formalités
Un acte accompli conformément aux formalités imposées par la curatelle peut-il être remis en cause pour insanité d'esprit ?
De la compétence exclusive du juge des tutelles pour allouer une indemnité exceptionnelle au mandataire judiciaire, même après le décès de la personne protégée
Le juge des tutelles est seul compétent pour allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs une indemnité exceptionnelle au titre des actes requis par la mesure de protection et impliquant des diligences particulièrement longues et complexes.
Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l'enfance à domicile
Les interventions de protection de l'enfance à domicile concernent plus de la moitié des enfants protégés (170 000 mineurs et leurs familles) et sont de nature diverse : actions éducatives, mesures judiciaires d'aide à la gestion budgétaire et familiale, accompagnement en économie sociale et familiale, accueil de jour ou encore "placement à domicile".