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Conditions de travail

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Plan national santé-environnement

Le Gouvernement a décidé d'élaborer un Plan national santé-environnement pour la période 2004-2008, afin de mieux prévenir les risques sanitaires liés à l'environnement et d'améliorer la santé et la qualité de vie des concitoyens.
OUVRAGE
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE, MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
2004
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Institutions : la vie sous contrat

La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.
ARTICLE
La revue d'action juridique & sociale
2004