Dans cette nouvelle présentation, cet ouvrage, devenu un "classique", Pierre Verdier retrace tout d'abord l'histoire de l'aide sociale, son évolution législative et idéologique, sa mise en pratique et ses limites.
Cette deuxième partie du numéro spécial consacré à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, traite essentiellement des droits des usagers.
Le Gouvernement a décidé d'élaborer un Plan national santé-environnement pour la période 2004-2008, afin de mieux prévenir les risques sanitaires liés à l'environnement et d'améliorer la santé et la qualité de vie des concitoyens.
OUVRAGE
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE, MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Rédigé par des professionnels engagés sur le terrain, notamment au sein des schémas régionaux d'organisation sanitaire, cet ouvrage présente, par ordre alphabétique, les principaux outils de planification et de régulation du système de soins.
Dans cette thèse de doctorat de droit, l'auteur aborde, dans une première partie, le fonctionnement et le choix des modalités de l'exercice de l'autorité parentale et exprime son désaccord avec le législateur lorsqu'il entend généraliser à tout prix son l'exercice en commun.
Ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", décrit de manière détaillée la législation française en matière de sanction des infractions sexuelles commises sur les mineurs.
La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.