"L'évolution récente des droits de l'enfant a fini par imposer comme principe absolu que l'enfant ne doit pas subir les décisions le concernant, prises non seulement par ses parents, mais également par le juge, sans faire l'objet d'une consultation.
Ces actes reprennent l'intégralité des discours introductifs et les premières interventions de la journée du 9 février 2012.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANT, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Le rapport dresse un bilan du dispositif de protection de l'enfance tel qu'il résulte de la réforme intervenue en 2007 et propose une série d'évolutions destinées à "améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant".
Claude Lienhard, médiateur familial et président de l'Association nationale des avocats spécialistes et praticiens du droit de la famille, présente et analyse les mesures préconisées par le groupe de travail présidé par Marc Juston.
En France, les enfants et les jeunes sont globalement en bonne santé, gràce à la mise en oeuvre d'un important dispositif de prévention et d'un système de soins spécifique.
Ce collectif d'avocats propose dans un premier temps "un état des lieux démontrant des carences" et soulève un certains nombre de questions autour de quatre sujets : la résidence alternée, l'autorité parentale, l'effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, et le statut du tiers.
Réalisé dans le cadre d'un programme régional intitulé (Accueil parents enfants en Massif central) ce guide a vocation à s'adresser plus largement aux porteurs de projets "petite enfance" en milieu rural.
OUVRAGE
ASSOCIATION DES COLLECTIFS ENFANTS PARENTS PROFESSIONNELS (ACEPP)
La sauvegarde de justice médicale, qui se trouve aux confins du droit civil et du droit médical, suscite un nouvel intérêt ; notamment avec l'impossibilité de se déssaisir d'une requête en mesure de protection.