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Conditions de travail

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Assises nationales de la protection juridique des majeurs

Ces actes reprennent l'intégralité des discours introductifs et les premières interventions de la journée du 9 février 2012.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANT, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Rapport d'un collectif d'avocats praticiens du droit de la famille

Ce collectif d'avocats propose dans un premier temps "un état des lieux démontrant des carences" et soulève un certains nombre de questions autour de quatre sujets : la résidence alternée, l'autorité parentale, l'effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, et le statut du tiers.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BERTAGNA, Lorraine, BERTIN-AYNES, Clémence, BOURSICAN, Jérôme, BUSQUERE-BEAURY, Béatrice, [et al.]
2013