Responsabilité civile et pénale des employeurs (La) : seconde partie : la responsabilité pénale
Cette deuxième partie du dossier est consacrée au risque de condamnation pénale auquel l'employeur peut être exposé.
Travail social
Responsabilité civile et pénale des employeurs (La) : première partie : la responsabilité civile
"L'employeur, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes.
Appel à projet : une procédure qui va dans le mur
Introduite par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), la procédure d'appel à projet (AAP) est entrée en vigueur en aout 2010, avec comme objectifs une meilleure efficience pour répondre aux besoins des usagers, une réduction des délais, une amélioration de la visibilité, plus de transparence et d'égalité de traitement.
Loi de ratification
Ce dossier présente en détails les différentes mesures validées par la loi du 29 mars 2018 portant ratification des ordonnances réformant le code du travail.
Télétravail : ultimes modifications par la loi du 29 mars 2018
La loi de ratification du 29 mars 2018 a non seulement ratifié les dispositions de l'ordonnance du 22 septembre 2017, mais aussi les a en partie modifiées.
Quota de logements sociaux et coûts liés à la scolarisation des jeunes enfants
"L'objectif de cet article est d'évaluer, au-delà des subventions versées à la construction de logements sociaux, les coûts supportés par la commune du fait de la scolarisation des enfants des ménages du parc social.
Comité économique et social (Le) : mode d'emploi d'un chamboulement
Les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fusionnent pour donner naissance au comité social et économique (CSE).
A quels moments les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes se forment-elles ? : les évolutions professionnelles au fil des naissances
"La littérature économique et sociologique attribue à la parentalité un rôle important dans la formation et la persistance des inégalités professionnelles entre les femmes et le hommes.
Subordination, dépendance et bénévolat : réflexions depuis l'autre frontière du salariat
La sociologue Maud Simonet discute les propositions du Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT) en posant la question de la subordination - habituellement considérée en opposition avec l'indépendance - pour l'envisager depuis la frontière qui sépare le salariat du bénévolat.
Entreprises plus proches du télétravail : Enquête
"Plébiscité par les salariés, le télétravail est encore peu développé en France.