"L'objectif de cet article est d'évaluer, au-delà des subventions versées à la construction de logements sociaux, les coûts supportés par la commune du fait de la scolarisation des enfants des ménages du parc social. En moyenne, les coûts liés à la construction des écoles représentent 75 % de l'investissement à la charge des communes, les subventions aux logements sociaux comptant pour les 25 % restants. Pour certaines communes, les hausses d'impôts locaux nécessaires pour financer ces coûts sont non négligeables et peuvent atteindre jusqu'à 25 %, tandis que pour d'autres la contribution des nouveaux ménages du parc social à la taxe d'habitation et les augmentations de la dotation globale de fonctionnement modèrent très fortement les hausses d'impôts locaux." L'auteur tire ses conclusions à partir de l'étude de 45 communes de Seine-et-Marne soumises à l'obligation de rattrapage SRU en 2015.
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Logement social