Politique de la Jeunesse

Analyse des modifications des normes d'accueil de la petite enfance introduites par le décret de juin 2010 et applicables aux établissements d'accueil des enfants de moins de six ans.

"La présente étude analyse les dispositions législatives régissant les différents congés liés à la naissance d'un enfant (congé de maternité, congé de paternité et congés parentaux) dans neuf pays européens : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède.Pour chacun des pays retenus, un développement particulier est consacré aux droits des pères, qu'il s'agisse des droits propres (congé de paternité) ou des droits partagés avec la mère (congé parental).L'examen des dispositions étrangères montre notamment que les récentes réformes tendent à encourager les pères à participer à la garde et à l'éducation de leurs enfants.

Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires et comprend les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes.

Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Cette publication contient le texte de la Convention élaborée par un Groupe de travail du Comité d'experts sur le droit de la famille, ouverte à la signature le 27 novembre 2008, ainsi que son rapport explicatif.

Cet outil synthétise la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses nombreux décrets d'application qui ont profondément modifié le cadre dans lequel évoluent les associations de solidarité gestionnaires d'éta­blissements, de services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil.

Les contributions à ce dossier permettent de mesurer les transformations du code de la santé publique depuis un demi-siècle et de faire le point tant sur ses lignes de force que sur ses perspectives d'évolution.

Malgré l'assouplissement des qualifications intervenues en 2007, de nombreuses structures d'accueil de la petite enfance contournent la loi pour répondre à la pénurie de personnel.

Dans ce rapport, le Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (CSIS) fait le point sur le conseil conjugal et familial.

Rapport du Comité de pilotage de la Conférence de la famille élaboré à partir des travaux des cinq ateliers mis en place à la suite de la conférence plénière.Dans l'introduction, les rapporteurs font un bref rappel des différents courants doctrinaires qui sous-tendent le concept de politique familiale.