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Protection sociale - Santé - Bioéthique

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Adoption simple (L')

L'adoption simple laisse subsister un double lien de filiation : l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, la filiation adoptive venant simplement se superposer à sa filiation biologique.Les cinq articles de ce dossier abordent tour à tour : les effets de l'adoption simple sur le nom de l'adopté et sur l'autorité parentale ; les successions ; les conséquences fiscales de l'adoption simple ; l'adoption simple et le droit international privé.
ARTICLE
EUDIER, Frédérique, CHENEDE, François, SAUVAGE, François, DOUET, Frédéric
Actualité juridique famille
2008
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Gouvernance et le financement des structures associatives (La)

"Avec 14 millions de bénévoles, 60 milliards d'euros de budget annuel et la création de 63 000 associations par an, la vie associative s'est fortement développée depuis la loi de 1901.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Etude sociologique sur la résidence en alternance des enfants de parents séparés

Cette étude est composée de trois parties : une synthèse juridique et sociologique sur les données existantes, une enquête qualitative par entretien, et une enquête quantitative téléphonique auprès d'un échantillon d'allocataires des CAF dont les enfants pratiquent l'alternance et qui ont choisi de partager les allocations familiales.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BRUNET, Florence, KERTUDO, Pauline, MALSAN, Sylvie
Dossier d'étude [CNAF]
2008
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Guide de l'adoption (Le)

Sous la plume de la présidente d'Enfance et Familles d'Adoption, cet ouvrage apporte des réponses aux interrogations des candidats à l'adoption : les enfants adoptables, les critères d'agrément, les démarches administratives, l'accueil de l'enfant adopté dans une famille, les perspectives législatives et sociales, l'adoption homoparentale, l'adoption internationale, etc...
OUVRAGE
ENFANCE ET FAMILLE D'ADOPTION
2008