"Sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la volonté d'aller vers une plus grande égalité entre parents dans l'attribution du nom, il n'est plus question, avec la loi du 4 mars 2002, de "nom patronymique" mais de "nom de famille".
S'appuyant sur le bilan dressé par la direction générale de l'action sociale, Sorithi Sa fait le point sur le développement des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur sanitaire et social.
Analyse des difficultés posées aux professionnels et particulièrement aux travailleurs sociaux par le partage des informations secrètes introduits dans les lois réformant la protection de l'enfance et la prévention de la délinquance de 2007.
ARTICLE
BAJEUX, Marie-Agnès
Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]
Sylvie Cadolle, sociologue analyse les mesures prévues par l'avant-projet de loi relatif au statut du tiers et pointe les difficultés que certaines d'entre elles soulèvent.
Si le mariage semble globalement bien se porter en France, il n'en vacille pas moins sous les assauts conjugués du PACS et de l'égalisation des filiations.
OUVRAGE
CENTRE DE DROIT PRIVE, UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE
Après la présentation générale de l'ordonnance portant réforme de la filiation, l'auteur étudie plus particulièrement l'acte de naissance (établissement, mise à jour) puis les effets de l'ordonnance sur la dévolution du nom de famille.