Nom de famille

"Sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la volonté d'aller vers une plus grande égalité entre parents dans l'attribution du nom, il n'est plus question, avec la loi du 4 mars 2002, de "nom patronymique" mais de "nom de famille". Depuis, plusieurs textes sont venus corriger le dispositif d'ensemble, le dernier en date étant la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance sur la filiation, tout en y apportant quelques modifications. Plusieurs articles font le point sur les règles qui gouvernent le nom du conjoint, celui de l'enfant ou encore le changement de nom, sans oublier le cadre international et communautaire. L'essentiel est regroupé par ailleurs au sein de tableaux synthétiques."