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"L'incapacité de principe souffre de nombreuses exceptions. La multiplication des capacités d'exception a conduit à l'élaboration d'un régime général de la prémajorité, certes tacite, mais pleinement effectif." Après avoir observé ses applications en matière médicale, procédurale et patrimoniale, l'auteur s'interroge sur l'opportunité d'une consécration législative par un statut de "prémajorité généralisé".

Informations

Auteur(s) : ROQUE, Julien
Périodique : Droit de la famille
Date de publication : 2009