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"L'incapacité de principe souffre de nombreuses exceptions. La multiplication des capacités d'exception a conduit à l'élaboration d'un régime général de la prémajorité, certes tacite, mais pleinement effectif." Après avoir observé ses applications en matière médicale, procédurale et patrimoniale, l'auteur s'interroge sur l'opportunité d'une consécration législative par un statut de "prémajorité généralisé".

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : ROQUE, Julien
Périodique : Droit de la famille
Pagination : pp. 25-30
Numéro : 4
Date de publication : 2009