L'objectif de ce colloque était de "promouvoir les échanges entre les professionnels des conseils généraux et des collectivités en charge des mesures de protection des majeurs vulnérables, de développer les collaborations et le partenariat entre les secteurs social, médical et judiciaire et d'élaborer une réflexion sur les pratiques d'accompagnement des majeurs vulnérables".
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CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, INSTITUT NATIONAL SPECIALISE D'ETUDES TERRITORIALES-Angers
L'auteur de ce mémoire, qui s'appuie sur des exemples concrets, s'interroge sur la place de la famille dans une mesure de protection juridique, qui ne se définirait qu'en fonction de la désignation par le juge des tutelles.
Dans cet article, Gilles Raoul-Cormeil établit la distinction entre les familles appelées à protéger leurs majeurs vulnérables (protection officielle et officieuse) et celles qui sont écartées de cette protection.
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RAOUL-CORMEIL, Gilles
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Analyse des dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et de ses objectifs principaux : recentrage de la gouvernance de la protection de l'enfance, renforcement du rôle du conseil départemental et renforcement de la place centrale de l'enfant dans le dispositif.
Présentation de la loi relative à la protection de l'enfant adoptée le 14 mars 2016 après un long parcours parlementaire.Ce court article analyse les principales dispositions de ce texte.
Ce deuxième volet prospectif est tout d'abord consacré à la compréhension des évolutions numériques, leviers d'action possibles pour les associations, puis à l'évolution de l'engagement associatif et citoyen qui se transforme davantage en communautés d'action ; ainsi qu'à la gouvernance, nécessaire défi de toute association.
Exemple de formule de rédaction d'une demande d'habilitation familiale à adresser au juge des tutelles selon les article 494-1 et suivants du Code civil.