Protection sociale - Santé - Bioéthique

Les réformes législatives du droit pénal des mineurs, comme celles relatives à la protection de l'enfance ont des conséquences sur l'évolution de la justice pénale mais aussi civile des mineurs ainsi que sur le rôle central du juge des enfants de l'assistance éducative à la répression.

Retour sur les droits et devoirs des parents envers leurs enfants : notions juridiques concernant l'autorité parentale, l'obligation d'entretien et l'obligation alimentaire, l'accompagnement et la protection des parents salariés, etc.

Décryptage de deux lois concernant les associations : loi "en faveur de l'engagement associatif" et loi "visant à améliorer la trésorerie des associations", parues en juillet 2021 au Journal officiel.

Le dossier juridique des ASH revient sur la liberté d'association, les modalités de création et de dissolution d'une structure.

Les évolutions de la société et de la famille influent grandement sur le contentieux familial.

Présentation des nouveautés apportées par la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.

"La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité dans les conditions de vie des époux révélée par la dissolution du lien matrimonial.

Ce dossier fait le point sur la nouvelle procédure de divorce : les conditions d'applications de certaines dispositions, les changements intervenus, etc.

La nouvelle procédure de divorce destinée à sa simplification est entrée en application le 1er janvier 2021.

A l'occasion des 70 ans de la Convention européenne des Droits de l'Homme, les auteurs reviennent sur les apports importants de ce traité et de son interprétation par la Cour européenne sur le droit de la famille.