Protection sociale - Santé - Bioéthique

"Le nombre de pactes civils de solidarité a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s'établir à 77 000 Pacs conclus en 2006.

Après quelques données sur l'évolution de la résidence alternée en France, tirées de différentes enquêtes, l'auteur fournit aussi des informations sociodémographiques relatives aux études étrangères.

Le bilan annuel de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale se présente en deux parties.

Actes du colloque organisé conjointement par le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le Commissariat général du Plan et la Direction de la recherche, des études et de la statistique en 2003.Dans une première partie, les participants ont fait le point de la pauvreté des enfants dans les pays anglo-saxons.

Dans la majorité des cas (80,7%), les demandes de résidence en alternance sont formées conjointement par les deux parents.

Après un état des lieux assorti de nombreuses statistiques, le rapport présente la réforme de la protection des majeurs.

A l'aide d'un outil spécifique (Level of Legal Consequences (LLC) ou Niveau de Conséquences Juridiques) les chercheurs ont effectué une analyse comparative des conséquences juridiques des différents partenariats (mariage, cohabitation) entre personnes de sexe différent ou de même sexe.Cette étude porte sur neuf pays européens qui en 2003, avaient d'ores et déjà instauré une forme de partenariat entre personnes du même sexe.

En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.

Nombre, typologie et structuration territoriale : une fois les constats posés, l'auteur s'attache à pointer les failles des associations.

La première partie de cet ouvrage présente les principales coordinations associatives, les CPCA régionales, puis les instances européennes.