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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence en alternance des enfants de parents séparés devant les juges aux affaires familiales (La)

Dans la majorité des cas (80,7%), les demandes de résidence en alternance sont formées conjointement par les deux parents. Lorsqu'il y a désaccord des parents, la résidence alternée est retenue dans un quart des cas. Le jeune âge des enfants ne semble pas être un obstacle à la demande conjointe de résidence en alternance : les trois quarts des enfants ont moins de dix ans, l'âge moyen se situant à sept ans.

Informations

Auteur(s) : MINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication : 2004
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Exemplaire n°1

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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : B 42.7 MIN (Br)
  • Code barres : 00011558