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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence en alternance des enfants de parents séparés devant les juges aux affaires familiales (La)

Enquête sur un échantillon de décisions prononcées par les JAF du 13 au 24 octobre 2003

Dans la majorité des cas (80,7%), les demandes de résidence en alternance sont formées conjointement par les deux parents. Lorsqu'il y a désaccord des parents, la résidence alternée est retenue dans un quart des cas. Le jeune âge des enfants ne semble pas être un obstacle à la demande conjointe de résidence en alternance : les trois quarts des enfants ont moins de dix ans, l'âge moyen se situant à sept ans.

Informations

Type de document : OUVRAGE
Auteur moral : MINISTERE DE LA JUSTICE
Auteur(s) : MOREAU, Caroline, MUNOZ-PEREZ, Brigitte, SERVERIN, Evelyne
Pagination : 50 p.
Collection : Etudes et statistiques justice
Numéro dans la collection : 23
Éditeur : Ministère de la justice
Date de publication : 2004
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Exemplaire n°1

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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : B 42.7 MIN (Br)
  • Code barres : 00011558