Protection sociale - Santé - Bioéthique

Introduite en France dans les années 1990, l'évaluation des politiques publiques se traduit par un grand foisonnement d'initiatives en particulier dans le secteur sanitaire et social.Ce dossier cherche à rendre compte des recherches, débats méthodologiques et des réalisations institutionnelles en la matière.

Ce numéro vise à repérer les mécanismes de construction de la politique sociale de la prise en compte d'un problème à sa traduction dans un texte ou un dispositif.La première partie de ce numéro s'attache plutôt aux concepts.

Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.

"Comment favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente ?

"Le rapport s'attache tout d'abord à définir les contours et l'ampleur de ce phénomène qui reste difficile à mesurer : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers ?

"Dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, la mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant.

Ce numéro rend compte des travaux menés sur le thème Territoires et santé en 2008 par la Fondation nationale de Gérontologie.

Le dossier porte sur la relation des professionnels et des familles des bénéficiaires des interventions sociales.

Engagée depuis 10 ans dans dans la réflexion et l'action de soutien aux malades et à leur entourage, la Fondation d'entreprise Novartis a choisi la question de la place de l'entourage dans le système de santé comme thème de ses dixièmes Assises de proximologie.L'occasion de s'interroger sur la place des aidants familiaux, sur leurs relations avec les professionnels et avec la personne aidée.

"Cette recommandation a pour objectif de promouvoir des pratiques professionnelles basées sur une prise en compte réfléchie et articulée des dimensions juridique, affective, sociale, et institutionnelle, qui traversent l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement.La recommandation met en évidence des points de repère qui intègrent la collaboration avec les parents dans le cadre de la mission psycho-socio-éducative dévolue aux professionnels."