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Protection sociale - Santé - Bioéthique

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Paradoxe de l'autonomie dans la mesure de protection judiciaire (Le)

Paradoxalement, la mesure de protection judiciaire ne renforce t-elle pas implicitement une perte d'autonomie qu'elle s'emploie explicitement à faire évoluer ?C'est la question qui est posée dans ce mémoire de certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
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TAVARES AMARAL, Emmanuelle
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Rapport du groupe de travail "Médiation familiale et contrats de co-parentalité" mis en place par Mme Dominique Bertinotti le 21 octobre 2013

Outre l'insertion de la définition de la médiation familiale et de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans le Code civil, le groupe de travail pose comme préalable un changement de culture dont le juge aux affaires familiales devrait être "le chef d'orchestre." Il préconise une meilleure articulation entre les services d'accompagnement des parents, l'extension de la médiation aux relations entre familles et institutions d'une part et aux domaines patrimoniaux d'autre part.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA FAMILLE
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

40 [Quarante] propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui

Ce rapport est issu des travaux des Groupes de travail initiés par le gouvernement en 2013 dans le cadre de la préparation d'un projet de loi relatif aux droits et protection de l'enfant.Le rapport formule une quarantaine de propositions pour optimiser le dispositif de protection de l'enfance, accompagner l'adoption et l'accès aux origines personnelles.
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MINISTERE DE LA FAMILLE
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Justice familiale (La) : pour un règlement pacifié des litiges

Trois pistes sont explorées afin de "privilégier un changement de culture et favoriser l'émergence de nouvelles pratiques, plus conformes à ce qu'attendent les justiciables" : conforter le juge aux affaires familiales dans son office ; améliorer l'organisation et le fonctionnement de la justice aux affaires familiales ; favoriser le développement de la médiation et des modes de règlement amiables des litiges.
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SENAT. Commission des lois
2014