Protection sociale - Santé - Bioéthique

Analyse des lois n°2020 du 30 juillet 2020 et n°2024 du 31 mai 2024 introduisant des mécanismes favorisant la protection des victimes de violences conjugales : l'indignité successorale et la déchéance matrimoniale.

L'auteur analyse l'année 2024 en termes de droit de la famille à l'étranger : Mariage, unions, filiation, autorité parentale, Justice familiale.

Un dispositif d'assurance vieillesse des aidants a été créé en 2023.

Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.

Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet.

Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.

Le JAS a suivi les professionnels d'un service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs affilié à un établissement de santé mentale afin d'observer leur travail, méconnu du grand public, au quotidien.

Les professionnels de la protection de l'enfance sont nombreux à décrire un problème structurel d'encadrement et de manque de contrôles, que les enfants soient placés en accueil collectif ou individuel.

Représentées auprès des pouvoirs publics, les familles peuvent faire entendre leur voix par le biais des associations familiales dont l'Unaf.

Dans un contexte démographique de vieillissement et dans un contexte budgétaire préoccupant, les politiques publiques doivent-elles centrer leurs efforts sur les jeunes enfants ou sur les aînés dépendants ?