Protection sociale - Santé - Bioéthique

Article de présentation d'un ouvrage écrit par une pédopsychiatre et une journaliste qui aborde la réalité quotidienne des "belles-mères" dans les familles recomposées.

Le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé autour des agences régionales de santé.

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens permettent le versement aux organismes gestionnaires d'une dotation globale pour le financement de l'ensemble de leurs établissements.

L'auteur commente un arrêt de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi formé par le père d'une jeune femme autiste, dans le cadre d'une demande d'adoption simple de la part de la nouvelle femme de ce père.

L'adoption simple laisse subsister un double lien de filiation : l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, la filiation adoptive venant simplement se superposer à sa filiation biologique.Les cinq articles de ce dossier abordent tour à tour : les effets de l'adoption simple sur le nom de l'adopté et sur l'autorité parentale ; les successions ; les conséquences fiscales de l'adoption simple ; l'adoption simple et le droit international privé.

Thierry Fossier analyse quatre arrêts (dont l'un cite l'UDAF des Pyrénées) se rapportant à quatre questions qui se posent aux juridictions saisies de la nullité d'un acte isolé, pour cause de trouble mental de son auteur.

La Fonda a mené un travail d'enquête sur la notion d'accompagnement et de ses enjeux à la demande de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA).

Paul Yonnet, chargé d'études à l'UNAF, explique les raisons pour lesquelles celle-ci est opposée à la mise en place d'un barème pour fixer une pension alimentaire.

Afin de mieux comparer les deux procédures, l'auteur rappelle dans un premier temps les débats et polémiques qui ont présidé à la mise en place du Pacte civil de solidarité, puis fait l'historique de l'institution du mariage.

Analyse des relations entre les intervenants sociaux et les familles bénéficiaires.