Le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé autour des agences régionales de santé. Cette réorganisation d'ensemble a des incidences sur l'ensemble du secteur médico-social et social. En effet, cette réforme s'inscrit dans la mise en place d'un pilotage régional unifié du système de santé destiné à gérer conjointement les politiques de santé, l'organisation des soins et la maîtrise des dépenses, mais elle vise aussi aussi à rénover le mode de régulation de l'ensemble du secteur social et médico-social.L'article détaille le projet. Il analyse la place du médico-social dans la nouvelle organisation, la restructuration de la régulation du secteur social et médico-social. Il présente les organismes consultatifs, la planification, le régime des autorisations, de contractualisation et de contrôle qui seront mis en place.
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