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Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

CPOM [Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens]

Un "nouveau contrat de confiance" ? : dossier

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens permettent le versement aux organismes gestionnaires d'une dotation globale pour le financement de l'ensemble de leurs établissements. Cette démarche contractuelle - si elle permet d'assouplir des contraintes budgétaires et de mutualiser les coûts et les dépenses - n'est pas sans poser des questions sur les risques de cette contractualisation. Le dossier regroupe éléments de réflexion et de méthodologie pour permettre aux acteurs concernés de mieux appréhender ce nouveau mode relationnel entre les associations et les autorités administratives.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : CASTINEL, Guy, CLAVERANNE, Jean-Pierre, HARDY, Jean-Pierre, [et al.]
Périodique : Juris associations
Pagination : pp. 13-25
Numéro : 379
Date de publication : 2008