Protection sociale - Santé - Bioéthique

Associé à Roger Sue au sein du Centre de recherche sur le lien social, l'auteur a publié deux rapports d'enquête sur l'engagement bénévole et les motivations des bénévoles.

A l'heure ou l'engagement associatif est élevé au rang de "grande cause nationale", ce dossier fait le point sur l'évolution de la place du bénévole au sein des associations et propose plusieurs réflexion sur l'avenir de la vie associative et sur l'action collective.

Claude Lienhard, médiateur familial et président de l'Association nationale des avocats spécialistes et praticiens du droit de la famille, présente et analyse les mesures préconisées par le groupe de travail présidé par Marc Juston.

"L'artice 510 du code civil prescrit au tuteur d'établir annuellement un compte de gestion et d'en remettre une copie au majeur qu'il protège.

La sauvegarde de justice médicale, qui se trouve aux confins du droit civil et du droit médical, suscite un nouvel intérêt ; notamment avec l'impossibilité de se déssaisir d'une requête en mesure de protection.

"L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 avril 2014 permet de s'interroger sur les diligences à accomplir par le juge des tutelles en ce qui concerne l'audition des majeurs à protéger, la préférence familiale et sur les moyens auxquels il serait possible de recourir pour alléger les charges parfois excessives incombant aux tuteurs et curateurs familiaux, qui ont souvent pour conséquence de multiplier la désignation de mandataires judiciaires à la protection des majeurs."

Les principes du mandat de protection future sont ici rappelées et l'auteur en souligne les avantages et les inconvénients, mieux cernés après quelques années de mise en oeuvre, bien qu'encore très peu utilisé.

S'il n'existe pas de politique d'action sociale européenne, de nombreux partenariats entre acteurs de terrain se développent qui font émerger des grands principes et de pratiques communes.

L'analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2014 est l'occasion de rappeler les mesures des articles 415 (mise en place de mesures favorisant l'autonomie du majeur protégé) et 459-2 (libre choix de la résidence par le majeur protégé), du Code civil.

"Les textes ne permettent pas de savoir certainement si un majeur protégé est toujours en charge de l'autorité parentale sur son enfant mineur.