De nombreuses associations et fédérations d'aide à domicile sont confrontées au vieillissement de leurs salariés et au besoin de développer leurs activités d'accompagnement.
"Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté.
"Le changement de compte avec transfert des fonds d'un majeur protégé ne peut être autorisé par le juge des tutelles qu'à la condition de caractériser l'intérêt de la personne protégée à la clôture de ses comptes d'origine."
Confrontés quotidiennement à des situations et des décisions difficiles, les professionnels du secteur social et médico-social ont besoin de temps d'échanges sur leurs pratiques et leurs questionnements.
"Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs sollicitant l'autorisation d'engager une procédure de divorce au nom d'un majeur en tutelle doit accompagner sa requête d'un avis médical établissant que le divorce n'est pas de nature à nuire à l'état de santé de son protégé ainsi que d'éléments démontrant la conformité du divorce aux intérêts patrimoniaux de la personne, et, lorsque son audition n'est pas possible, son adhésion à ce dernier."Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 février 2015.
A l'occasion de cet avis, demandé par la cour d'appel de Douai à la Cour de cassation, l'auteur rappelle l'apport de la chambre des tutelles de cette juridiction du Nord en matière de droit des majeurs vulnérables.