Nouveau bilan de l'application de la réforme de la protection juridique des majeurs
Résumé du rapport de la Cour des comptes d'octobre 2016 relatif à la protection juridique des majeurs : ses trois parties et ses propositions.
Protection sociale - Santé - Bioéthique
Séparation du couple et maintien des liens entre l'enfant et le parent social : nouvel application de l'article 371-4 du Code civil
"Le maintien de liens entre l'enfant et le parent social doit être commandé par l'intérêt de l'enfant sans que les liens conflictuels entre les anciennes compagnes puissent être pris en compte."Commentaire de l'arrêt n° 15/00916 de la cour d'appel de Besançon daté du 1er septembre 2016.
Conditions et effets de la résidence alternée
Après la séparation parentale, aucune forme de résidence ne prévaut.
Numérique : les professionnels sur leurs gardes
Le numérique est devenu un vecteur des transformations de la société.
Pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé et les sanctions applicables (Les)
"En 2016 est entré en vigueur le nouveau dispositif de l'habilitation familiale qui s'adresse aux proches des majeurs vulnérables.
Animation des bénévoles : idées simples pour un projet complexe
L'ouvrage "Simply strategic volunteers", paru en 2005 aux Etat-Unis, reste toujours d'actualité, selon Hervé Garrault.
Récentes améliorations apportées à la prise en charge de l'enfance maltraitée (Les)
Cet article fait le point des dispositions législatives de 2015 et de 2016 relatives à la protection spécifique de l'enfance maltraitée.
Réformes des prestations et prélèvements intervenues en 2015 opèrent une légère redistribution des 30 % les plus aisés vers le reste de la population (Les)
Analyse de l'impact des réformes relatives aux prestations familiales et des prélèvements de 2015 sur le niveau de vie des ménages.
Recherche de bénévoles : le cas d'Habitat et Humanisme
L'engagement du bénévole s'articule autour de deux ressorts fondamentaux : des motivations altruistes et la recherche de satisfactions individuelles.
Implications de la réforme du droit des obligations en droit des personnes protégées (Les)
La réforme introduite par l'ordonnance du 10 février 2016 favorise le maintien de la capacité par la construction d'un droit commun de la représentation qui conduit au renouvellement des dispositifs familiaux de protection.