Système de santé et politiques publiques

Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Serge Slama, maître de conférences en droit public fait un point juridique sur la question de l'accès aux prestations familiales des enfants entrés hors regroupement familial.

Face à la crise de l'Etat-providence, l'investissement social devrait être privilégié selon trois directions.

Julien Damon propose dans cet ouvrage une relecture des questions de politique sociale à travers le prisme des études anglo-saxonnes.

La question des "devoirs sociaux" sous-tend les réflexions actuelles autour des dépenses sociales et des politiques sociales que ce soit autour des notions d'activation des dépenses sociales, de la responsabilisation des bénéficiaires de prestations sociales en matière d'insertion...

Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" issu du colloque de Tours (2008 université François Rabelais).Michel Borgetto, spécialiste de la protection sociale, fait la synthèse des débats menés sur la question des devoirs sociaux depuis la révolution française jusqu'à nos jours.

Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" publié par la revue de droit sanitaire et social.La question des devoirs sociaux a une résonnance spécifique dans le domaine de la protection sociale et plus spécifiquement dans celui de l'action sociale.

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.

Va-t-on vers un affaiblissement de la protection sociale ?

Le rapport présente les comptes de la branche famille.