Le rapport dresse un état de la situation financière de la branche vieillesse et analyse les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatif à cette branche dont la revalorisation du montant du minimum vieillesse et des petites retraites, l'introduction d'une taxe additionnelle en l'absence d'accord collectif pour l'emploi des salariés âgés, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la suppression de la mise à la retraite d'office et l'autorisation de poursuite d'activité professionnelle au delà de lâge limite.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
L'analyse rétrospective de l'évolution des comptes de la protection sociale depuis 25 ans met en évidence deux évolutions principales : d'une part, l'augmentation de la part des transferts sociaux dans la richesse nationale - ce que mesure la part du produit national brut qu'elles représentent - d'autre part, une baisse de la part des cotisations sociales au profit des impôts et des taxes dans le financement de la protection sociale.
ARTICLE
BOURGEOIS, Alexandre, DUEE, Michel, HENNION, Marie
Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Dans ce texte inédit en langue française, Robert Castel dresse un historique de la genèse et du développement de la notion de propriété sociale et du développement progressif du concept de sécurité sociale.
Manuel destiné aux étudiants mais aussi à tous ceux qui s'intéressent à la question de la protection sociale.Il analyse les problèmes économiques et sociaux auxquels la protection sociale française doit faire face et dresse un état de la question en synthétisant les apports de l'analyse économique, en s'appuyant sur les comparaisons européennes et sur les données françaises récentes.