Système de santé et politiques publiques

Ce numéro, réalisé en collaboration avec le Conseil supérieur du notariat, s'intéresse à l'enfant sujet de droits.

A partir d'une double démarche historique et sociologique, l'auteur s'interroge sur le sens de l'évolution socioprofessionnelle des usagers des crèches collectives.

Les particularités qui caractérisent la procédure d'assistance éducative sont couramment justifiées par la fonction particulière de l'AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert), à savoir la protection de l'enfance en danger.

Cet ouvrage permet de savoir plus précisément quel est le rôle de l'administrateur ad hoc, chargé d'assurer la protection de l'enfant, l'étendue de sa fonction, sa place à côté des parents.Les auteurs retracent le contexte historique, philosophique et juridique dans lequel il se trouve, puis des avocats, juges, magistrats, administrateurs ad hoc et éducateurs donnent leurs positions et leurs réflexions.

Monique Sassier commente non seulement la loi relative à l'autorité parentale du 4 mars 2002, mais aussi les autres textes concernant le droit de la famille, sous l'angle des responsabilités parentales.

Afin de préparer le sommet mondial de l'enfance, l'auteur s'est entourée d'experts, de représentants d'associations et d'organisations impliquées dans la défense des enfants.

Crise de la natalité, manque d'enfants, ces questions sont au coeur des réflexions et sur l'avenir des sociétés et sur les politiques sociales des pays occidentaux.

Cet ouvrage est une exploration problématique de l'ensemble des questions soulevées par le jugement de la cour de cassation (arrêt Perruche du 17 novembre 2000) ayant reconnu le bénéfice d'une indemnisation à un enfant handicapé, à la suite d'une erreur médicale ayant privé la mère de la possibilité d'avorter, ainsi que par la proposition de loi du député Jean François Mattéi, hostile à cette indemnisation.