Système de santé et politiques publiques

Innovation attendue de la réforme de la protection juridique des majeurs, le mandat de protection future fait désormais partie du Code civil.

La réforme de la protection de l'enfance introduite par la loi adoptée en mars 2007 ne remet pas en cause fondamentalement les principes du système existant.

Traditionnellement, le droit suit partiellement et avec retard l'évolution des idées.

Ce volume rassemble une vingtaine de contributions de spécialistes qui ont choisi, soit de présenter le droit de la famille dans leur pays, soit d'exposer la problématique d'un seul aspect de ces questions familiales.

Guy Raymond explique comment le droit inscrit la famille dans le contexte social, comment il prend en compte les situations d'échec et sanctionne les violences intraconjugales et intrafamiliales et où s'arrête sa compétence.

L'auteur démontre que la condition juridique actuelle des grands-parents constitue un excellent révélateur des nouvelles relations au sein de la famille, marquées notamment par des formes renouvelées de la solidarité familiale, et par une prise en compte de plus en plus grande de l'intérêt de l'enfant.

Après avoir défini l'originalité du droit de la famille, François Boulanger, professeur de droit international privé, rappelle les aspects essentiels de son évolution historique.

Ce second volume étudie, dans un premier chapitre, la filiation et ses modes d'établissement, dont la filiation adoptive.

Si la politique en direction de la jeunesse ne relève pas des compétences de l'Union européenne, néanmoins les programmes jeunesse de la Commission et l'action du Conseil de l'Europe jouent un rôle essentiel en terme de sensibilisation des pays de l'Union à ces questions.

Mise en ligne par le ministère de la santé et des solidarités (France) de 5 guides pratiques pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance (loi n° 2007-293 du 5 mars 2007).Le présent guide présente les dispositions relatives à la prévention.