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Système de santé et politiques publiques

Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Mandat de protection future sous seing privé, deuxième décret d'application de la réforme de la protection des majeurs (Le)

Le mandat de protection future est présenté comme l'une des innovations majeures de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont un décret et un arrêté d'application précisent les modalités.
ARTICLE
FOSSIER, Thierry
Droit de la famille
2008
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Protection de l'enfance

L'observatoire national de l'action sociale décentralisée constate dans son rapport annuel l'augmentation permanente de l'enfance en danger.L'enquête nationale 2007 outre l'analyse des données de signalement et des réponses des départements pour faire face aux situations, fournit des indications sur la mise en place des cellules uniques de signalement et des observatoires départementaux de protection de l'enfance.
ARTICLE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE
Le journal de l'action sociale et du développement social
2007
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Démographie - Ages de la vie

Démographie : analyse et synthèse

Après avoir successivement traité des mécanismes de la démographie, de ses déterminants, de l'histoire et de la géographie du peuplement, l'INED dans ce sixième volume aborde plus spécialement aux conséquences des changements démographiques et à leurs rapports avec les questions de société.
OUVRAGE
INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES
2004