Système de protection sociale et politiques publiques

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, a relancé le débat sur la place de l'enfant dans notre société.

Plus d'un an après l'entrée en vigueur de la Convention des droits de l'enfant, certains articles sont encore difficilement applicables, car non prévus par le droit français.

Ce rapport présente les résultats de la première enquête de délinquance autodéclarée conduite en France.

Fidèle à son rôle de vigie, le Conseil économique et social a consacré une étude aux perspectives socio-économiques à l'horizon 2020-2040.

Ce numéro, réalisé en collaboration avec le Conseil supérieur du notariat, s'intéresse à l'enfant sujet de droits.

A partir d'une double démarche historique et sociologique, l'auteur s'interroge sur le sens de l'évolution socioprofessionnelle des usagers des crèches collectives.

Monique Sassier commente non seulement la loi relative à l'autorité parentale du 4 mars 2002, mais aussi les autres textes concernant le droit de la famille, sous l'angle des responsabilités parentales.

Afin de préparer le sommet mondial de l'enfance, l'auteur s'est entourée d'experts, de représentants d'associations et d'organisations impliquées dans la défense des enfants.

Crise de la natalité, manque d'enfants, ces questions sont au coeur des réflexions et sur l'avenir des sociétés et sur les politiques sociales des pays occidentaux.

Cet ouvrage est une exploration problématique de l'ensemble des questions soulevées par le jugement de la cour de cassation (arrêt Perruche du 17 novembre 2000) ayant reconnu le bénéfice d'une indemnisation à un enfant handicapé, à la suite d'une erreur médicale ayant privé la mère de la possibilité d'avorter, ainsi que par la proposition de loi du député Jean François Mattéi, hostile à cette indemnisation.